Le Chèque Emploi-Service
Universel (CESU)
pour le développement des services à
domicile
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne instaure le Chèque Emploi Service Universel (CESU) comme étant une de ses mesures phares.
> Les
réponses à vos questions sur le CESU
:
| Qui peut
bénéficier du Chèque Emploi-Service Universel ? |
| Les particuliers et les familles, pour payer l’ensemble de ces services à la personne et d’aide à domicile. |
| Où se procurer le Chèque Emploi-Service Universel ? |
Depuis le 1er janvier 2006, les particuliers et les familles peuvent se procurer le CESU auprès de différents émetteurs :
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des banques pour le Chèque Emploi-Service Universel bancaire, qui s’utilise comme un chèque bancaire ou postal,
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des entreprises et organismes cofinanceurs pour le Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie. |
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| Comment se présente le Chèque Emploi-Service Universel ? |
Le Chèque Emploi-Service Universel se présente sous deux formes :
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Chèque Emploi-Service Universel pré financé, à valeur prédéfinie.
Préfinancé en tout ou partie par un organisme cofinanceur, le chéquier comprend d’une part des formules à valeur prédéfinie pré identifiées au nom du particulier bénéficiaire, qui lui permettent de payer tous les types d’intervention pour le service à la personne et d’aide à domicile prévus par la loi y compris les prestations d'aide ménagère proposées par Viadom à votre domicile, celui-ci remplace l'ancien Titre Emploi Service (TES).
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Chèque Emploi-Service Universel bancaire. Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir (comme un chèque bancaire ou postal), celui ci remplace l'ancien Chèque Emploi Service mais confère à son utilisateur le statut d'employeur. |
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| Des avantages fiscaux pour tous les particuliers qui utilisent le Chèque Emploi-Service Universel : |
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Une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou le paiement de prestations de services à la personne, d’aide à domicile fournies par un organisme agréé, tel que Viadom.
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La TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises telles que Viadom agréées par l’Etat. |
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Obtention et utilisation simplifiées |
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TVA taux réduit 5,5% |
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Accessible à tous
les particuliers. |
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50% de réduction fiscale |
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